La société Mon Pavillon.com
SASU au capital de 5 000 €
- R.C.S. BOBIGNY – 902 599 398
- Code NAF : 6831Z
- Siège social : 34bis allée des coteaux – 93340 Le Raincy
Contact
Email : contact@selectionneuf.com
Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Carte professionnelle n°CPI 9301 2021 000 000 073 délivrée par la CCI de Paris Ile de France
- Activité soumise aux dispositions de la Loi Hoguet
- Absence de Garantie financière
Réclamations – recours : En cas de litige ou de réclamation du client, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à Mon Pavillon.com qui s’engage à en accuser réception dans un délai de 10 jours et d’y apporter une réponse dans les 2 mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées. Pour toute réclamation, notre vendeur peut être contacté selon les modalités suivantes : par courrier à l’adresse suivante : 34bis allée des coteaux – 93340 Le Raincy ou par téléphone au 07 66 01 26 47. À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu déposer le dossier auprès d’un médiateur.
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Hébergement
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les droits des internautes
La CNIL vous informe :
« Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l’information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l’individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers. »
Les informations nominatives sur le site
Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d’accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s’exerce auprès du responsable de la publication.
Les formulaires de contact
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Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et sont destinées au département digital et ses prestataires ainsi qu’au service commercial de Mon Pavillon.com.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Mon Pavillon.com 34bis allée des coteaux 93340 Le Raincy
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